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RÉCLAMATIONS

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L'utilisateur / l'acheteur peut nous notifier la réclamation, soit par e-mail à : [email protected], si vous le souhaitez en joignant le formulaire de réclamation suivant : Le service/produit : Acheté le : Nom d'utilisateur : Adresse de l'utilisateur : Signature de l'utilisateur (uniquement si présentée sur papier) : Date : Motif de la réclamation :

PLATEFORME DE RÉSOLUTION DE CONFLITS

Au cas où cela pourrait vous intéresser, vous pouvez également utiliser la plateforme de règlement des litiges mise à disposition par la Commission européenne pour déposer vos réclamations, disponible sur le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

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  • Les données personnelles de l'intéressé titulaire des droits prétendument violés, ou indiquent la représentation avec laquelle il agit dans le cas où la réclamation est déposée par un tiers autre que l'intéressé.
  • Indiquer les contenus protégés par les droits de propriété intellectuelle et leur emplacement sur le site, l'accréditation des droits de propriété intellectuelle indiqués et une déclaration expresse dans laquelle l'intéressé est responsable de la véracité des informations fournies dans la notification

 

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